STATUTS DE L’ASSOCIATION
TOURNEURS ET SCULPTEURS SUR BOIS DE BEAUMONT
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tourneurs et Sculpteurs sur Bois de Beaumont (TSBB)
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de partager notre passion pour le tournage sur bois ainsi que la sculpture sur bois par l’échange de nos idées, la mise en commun de nos compétences et de nos expériences.
Développer, transmettre, promouvoir la pratique du tournage sur bois et la sculpture sur bois par l’initiation des premiers gestes aux personnes intéressées par ce travail sur bois (stage).
L’association conduit les réflexions, coordonne et met en œuvre toutes les actions et opérations nécessaires à la bonne préparation de l’atelier bois qui lui est mis à disposition pour les rencontres entres adhérents.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est situé à l’adresse suivante : 41 rue de Beaumont à Aschères le Marché 45170
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration .
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée, sous réserve d’une éventuelle dissolution.
ARTICLE 5 - COMPOSITION - COTISATIONS
L'association se compose de personnes morales et physiques. Ces personnes se répartissent entre deux catégories de membres :
- Membres Fondateurs : désigne les personnes physiques à l’origine de l’association et auxquels les statuts attribuent la qualité de membres permanents non révocables. A ce titre, les Membres Permanents disposent du droit de vote aux assemblées générales telles que définies ci-après. Il est précisé qu’ils ne paient pas de cotisation.
- Membres Actifs : désigne toute personne, physique ou morale, agréée par le conseil d’administration, définie ci-après, et qui verse la cotisation annuelle fixée par décision du conseil d’administration chaque année. Chaque Membre Actif dispose du droit de vote aux assemblées générales, étant entendu qu’un membre ne peut en aucun cas disposer de plus d’une voix.
L’assemblée fixe le montant des cotisations chaque année lors de son assemblée ordinaire.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à toutes les personnes physiques et morales qui partagent la démarche et les objectifs de l’association et adhérent aux présents statuts.
Chaque adhésion devra être agrée par le conseil d’administration.
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave. L'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée, courrier électronique ou par écrit) à fournir des explications devant le bureau.
ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des cotisations des adhérents
b) Les dons de personnes physiques ou morales et le mécénat
c) Les revenus d’activités et recettes de manifestations
d) Les subventions de l’Union Européenne, de l’état, de la Région, des collectivités territoriales et de leur groupement, ainsi que des établissements publics ou tout autre administration ou organisme
e) Les recettes provenant des biens, produits et services vendus par l’association, l’association sera amenée à organiser, ponctuellement, des manifestations, des stages et à proposer des animations autour du tour à bois et de la sculpture sur bois.
f) Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association ayant une voix délibérative
et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association ayant une voix délibérative sont convoqués par les soins du président. Le mode de convocation est le courrier électronique ou par écrit.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :
a) modification des statuts
b) la dissolution de l’association
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à main levée et à la majorité relative des membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 2 membres élus pour 2 années à la majorité lors de l’assemblée générale ordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances
ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
2) Un-e- trésorier-e
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur sa gestion.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés
sur justificatifs après examen par le conseil d’administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée
générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par
l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un
organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux
décisions de l’assemblée générales extraordinaire qui, statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 16 – LIBERALITES
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des
autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à
laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre
compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Aschères le Marché le 20 janvier 2020
Mr Dudilet Dominique Mme Guiguet Hélène
Président Trésorière
TOURNEURS ET SCULPTEURS
SUR BOIS DE BEAUMONT